Document adapté à l’adresse du bien
Intervention dans toute la Mayenne
Informations réglementaires actualisées
ERP prêt pour votre dossier immobilier
4.1/5
Comprendre l’ERP
Pourquoi la localisation du bien change-t-elle vos obligations ?
Contrairement à un diagnostic portant sur l’état d’une installation ou d’un matériau, l’ERP s’intéresse principalement à l’environnement réglementaire du bien immobilier. Deux logements similaires peuvent donc être concernés par des informations différentes simplement parce qu’ils ne sont pas situés au même endroit.
Le document rassemble plusieurs données permettant d’informer l’acquéreur ou le locataire sur les risques connus auxquels le bien peut être exposé. Il peut notamment s’agir de risques naturels comme les inondations ou mouvements de terrain, de risques miniers ou technologiques, de la sismicité ou encore du potentiel radon.
D’autres informations peuvent également être intégrées selon la situation du bien et les données réglementaires disponibles. L’objectif est de donner au futur occupant une information claire avant qu’il ne s’engage dans une vente ou une location.
L’ERP doit donc être établi à partir de l’adresse précise du bien et de données suffisamment récentes pour pouvoir être utilisé dans le cadre de la transaction.
Informer avant de signer
À quels moments l’ERP doit-il être remis ?
L’État des risques accompagne principalement les transactions immobilières afin que l’acquéreur ou le locataire dispose des informations liées à la situation du bien.
Lors d’une vente
L’ERP doit être remis à l’acquéreur lorsque le bien entre dans le champ de l’obligation, afin que celui-ci puisse prendre connaissance des risques avant de s’engager.
Pour une location
Le futur locataire doit lui aussi recevoir l’information sur les risques lorsque le logement est concerné par les dispositions applicables.
Avant la signature
Le document doit être suffisamment récent et transmis au bon moment dans le processus immobilier pour pouvoir être valablement utilisé dans le dossier.
Risques et informations
Que peut révéler un État des risques sur votre adresse ?
L’ERP regroupe plusieurs catégories d’informations directement liées à la localisation du bien. Son contenu varie donc d’une commune, d’un quartier ou même parfois d’une parcelle à l’autre selon les plans et zonages applicables.
Les risques naturels peuvent notamment concerner les inondations, mouvements de terrain, phénomènes liés au retrait-gonflement des argiles ou d’autres événements couverts par des plans de prévention. Les risques miniers et technologiques peuvent également apparaître lorsque le bien est situé dans une zone concernée.
Le document peut aussi mentionner le niveau de sismicité de la commune et le potentiel radon lorsqu’il entre dans les catégories prévues par la réglementation. Certaines informations relatives à la pollution ou aux secteurs d’information sur les sols peuvent également devoir être portées à la connaissance de l’acquéreur ou du locataire.
L’ERP ne signifie pas nécessairement qu’un sinistre va se produire. Il permet surtout d’indiquer si le bien se trouve dans une zone soumise à certains risques identifiés ou réglementés.
Parce que les données et arrêtés peuvent évoluer, il est important de disposer d’un document suffisamment récent au moment de la vente ou de la location.
Risques naturels
Risques miniers et technologiques
Sismicité
Potentiel radon
Informations relatives aux sols
Données liées à l’adresse du bien
À retenir
L’ERP est directement lié à la localisation du bien. Un document établi pour une autre adresse, ou devenu trop ancien, ne doit pas être réutilisé automatiquement pour une nouvelle transaction.
Préparer votre document
De l’adresse du bien à un ERP prêt à être transmis
La préparation du document repose sur l’identification précise du bien et l’analyse des informations réglementaires applicables à sa localisation.
Nous identifions le bien
Nous recueillons l’adresse et les informations nécessaires afin de déterminer précisément la localisation concernée.
Votre document est préparé
Vous disposez d’un ERP utilisable dans le cadre de votre vente ou de votre location, sous réserve qu’il reste suffisamment récent au moment de la transaction.
Avant la transaction
Six repères pour utiliser correctement votre ERP
Vous préparez une vente ou une location ?
Vérifiez que votre État des risques est à jour et adapté à l’adresse exacte du bien avant de finaliser votre dossier immobilier.
Lire les informations
Un risque identifié signifie-t-il que votre bien est dangereux ?
La présence d’une information dans l’ERP ne signifie pas nécessairement que le bâtiment présente un danger immédiat. Le document indique avant tout que le bien se situe dans une zone concernée par un risque ou un dispositif réglementaire identifié. Une maison située dans une zone couverte par un plan de prévention des inondations, par exemple, n’est pas pour autant assurée d’être touchée par une inondation.
L’intérêt de l’ERP est de permettre à l’acquéreur ou au locataire de prendre connaissance de ces informations avant de s’engager. Selon la nature du risque, il peut être utile de consulter les documents réglementaires associés, les prescriptions applicables à la parcelle ou les informations disponibles auprès des autorités compétentes afin de mieux comprendre la situation du bien.
Le document doit également être replacé dans l’ensemble du dossier immobilier. Il ne renseigne ni sur la performance énergétique, ni sur l’état de l’électricité ou du gaz, ni sur la présence d’amiante ou de plomb. Chacun de ces sujets fait l’objet de diagnostics ou documents spécifiques pouvant être nécessaires selon le bien et le projet.
Votre ERP date de plusieurs mois ? Vérifiez sa validité et les éventuelles évolutions réglementaires avant de le joindre à un nouveau dossier.
Questions fréquentes
Validité, risques couverts, vente, location ou changement de réglementation : retrouvez les principales réponses pour comprendre et utiliser correctement votre État des risques et pollutions.
Combien de temps un ERP est-il valable ?
L’État des risques doit dater de moins de 6 mois lorsqu’il est utilisé dans le cadre d’une vente ou d’une location. Une évolution réglementaire concernant le bien peut toutefois nécessiter une actualisation plus tôt.
L’ERP est-il obligatoire pour toutes les ventes ?
L’obligation dépend de la situation du bien et des risques ou zonages réglementaires qui le concernent. Il convient donc de vérifier les informations applicables à l’adresse précise du logement ou du local.
L’État des risques est-il également nécessaire pour une location ?
Oui, lorsqu’un bien entre dans le champ de l’obligation, le locataire doit également recevoir les informations concernant les risques auxquels le logement peut être exposé.
Quels risques peuvent apparaître dans un ERP ?
Le document peut notamment contenir des informations sur les risques naturels, miniers ou technologiques, la sismicité, le potentiel radon et certaines données relatives aux sols selon la localisation du bien.
Faut-il visiter le logement pour établir un ERP ?
L’ERP repose principalement sur les informations réglementaires et géographiques associées à l’adresse du bien. Il ne nécessite donc pas le même type d’inspection sur place qu’un diagnostic électrique, gaz ou amiante.
Peut-on réutiliser l’ERP d’une précédente transaction ?
Seulement s’il correspond toujours exactement au bien, reste dans sa période de validité et que les informations réglementaires applicables n’ont pas changé. Dans le doute, il est préférable de l’actualiser.
Risques immobiliers en Mayenne
ERP à Laval et en Mayenne : informer avant de vendre ou louer
Les risques associés à un bien ne dépendent pas uniquement de son état : ils sont aussi liés à son adresse. L’État des risques et pollutions, ou ERP, permet d’informer l’acquéreur ou le locataire sur les risques réglementaires applicables au secteur où se situe le logement.
Arliane Diagnostics prépare vos ERP à Laval, Changé et dans toute la Mayenne à partir des données correspondant à la localisation précise du bien.
Nos autres diagnostics
Les documents et diagnostics qui accompagnent votre transaction
DPE
Évaluez la performance énergétique de votre logement et identifiez clairement sa consommation d’énergie.
Parasites
Détectez la présence de parasites pouvant fragiliser le bois et la structure de votre logement.
Mesurage Boutin
Mesurez précisément la surface habitable de votre logement dans le cadre de sa mise en location.
Mesurage Carrez
Déterminez précisément la superficie privative de votre bien en copropriété avant sa mise en vente.
Amiante
Identifiez la présence éventuelle d’amiante dans votre bien afin de sécuriser votre projet immobilier.
Plomb
Détectez la présence éventuelle de plomb dans les peintures pour prévenir les risques liés à l’exposition.
Gaz
Contrôlez la sécurité de votre installation de gaz et identifiez les éventuelles anomalies présentes.
Électricité
Vérifiez la sécurité de votre installation électrique et détectez les anomalies pouvant présenter un risque.
ERP
Informez-vous sur les risques naturels, technologiques et environnementaux auxquels votre bien peut être exposé.
Audit énergétique
Analysez en détail les performances de votre logement et découvrez les travaux permettant de les améliorer.