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DIAGNOSTIC BASSE NORMANDIE
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Selon votre utilisation du site et les formulaires que vous complétez, nous pouvons être amenés à collecter les informations suivantes :
nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
adresse ou commune du bien concerné ;
type de bien ;
nature du projet : vente, location, travaux ou rénovation ;
informations nécessaires à l’établissement d’un devis ou à l’organisation d’une intervention ;
contenu du message transmis via un formulaire ;
informations techniques liées à votre navigation, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement ou à la mesure d’audience du site.
Nous veillons à ne collecter que les données nécessaires au traitement de votre demande.
Les données collectées peuvent être utilisées pour :
répondre à une demande de contact ou de renseignement ;
établir et transmettre un devis ;
déterminer les diagnostics susceptibles d’être nécessaires pour votre projet ;
organiser un rendez-vous ou une intervention ;
assurer le suivi d’un dossier client ;
répondre aux demandes relatives à une prestation réalisée ;
assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site ;
mesurer l’utilisation du site lorsque des outils de statistiques sont activés dans le respect de la réglementation applicable.
Vos données ne sont pas utilisées à des fins sans rapport avec votre demande sans base légale appropriée.
Selon la nature de votre demande, le traitement de vos données repose notamment sur :
L’exécution de mesures précontractuelles
Lorsque vous demandez un devis ou des renseignements en vue d’une prestation.
L’exécution d’un contrat
Lorsque les données sont nécessaires à l’organisation, à la réalisation ou au suivi d’une prestation de diagnostic immobilier.
L’intérêt légitime de l’entreprise
Pour répondre à certaines demandes, assurer le fonctionnement du site ou sécuriser les échanges.
Le respect d’obligations légales
Lorsque certaines informations doivent être conservées afin de respecter les obligations comptables, fiscales ou réglementaires applicables.
Votre consentement
Lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou technologies non indispensables au fonctionnement du site.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions au sein de DIAGNOSTIC BASSE NORMANDIE.
Certaines informations peuvent également être traitées par des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site, l’hébergement, la maintenance ou les services utilisés pour traiter les demandes.
Ces prestataires n’ont accès aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les demandes de contact ou de devis qui ne donnent pas lieu à une relation contractuelle sont conservées pendant une durée raisonnable permettant d’assurer le suivi de la demande.
Lorsque vous devenez client, certaines données peuvent être conservées pendant la durée de la relation commerciale puis archivées pendant les délais nécessaires au respect des obligations légales, comptables, fiscales ou à la défense des droits de l’entreprise.
Les durées de conservation peuvent donc varier selon la nature des informations et leur finalité.
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Rozengracht 207B
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Site internet : www.framer.com
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation. Toutefois, aucun système informatique ou service accessible sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable, vous disposez, selon votre situation, des droits suivants :
droit d’accès à vos données ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit d’opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :
Afin de protéger vos données, des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité pourront être demandées lorsque cela est nécessaire.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.
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11. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte d’une évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
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